Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

La DGAFP s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la DGAFP travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels qu'il mettra à disposition sur cette page prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://mentor.gouv.fr. Elle a été éditée le 16/09/2022.

État de conformité

Le site https://mentor.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1 , en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 12/07/2022 par la société Access42, principalement sur les contenus commun à tous les utilisateurs, révèle que le site est conforme à 47,76% au RGAA version 4.1.

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Le site a un niveau d'accessibilité faible. Certaines non-conformités impactent principalement les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

de nombreux scripts JS,
la structure du document,
du contenu textuel non structuré,
certains champs de formulaire sans étiquette ou sans mention des champs obligatoires,
des images complexes sans description détaillée,
etc.

Certaines non-conformités natives au progiciel Moodle sur lequel est basé le site https://mentor.gouv.fr.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
Moodle

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran
Agent utilisateur	Technologie d'assistance
Firefox 93	NVDA 2021
Safari (14)	VoiceOver (macOS Catalina)
JAWS 2019	Internet Explorer 11
Chrome 91.0	Android natif 10.0

Retour d’information et contact

La DGAFP reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.

La DGAFP s’engage en attendant les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La DGAFP invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter eformation.dgafp@finances.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.